France : les vélos vont avoir leur carte grise (et les trottinettes ?) [Sondage]

Les moyens de transports urbains alternatifs font beaucoup parler ces derniers temps, et pas seulement de manière positive. En effet, il leur est reproché (enfin plutôt à leurs utilisateurs) un certain incivisme, entre les parking à l’arrache, les dégradations, les accidents ou les infractions au code de la route. Et c’est justement sur ce dernier point que les législateurs français ont planché avec le projet de loi d’orientation des mobilités.

Dans un article relatif aux mobilités actives, a priori tout mode de déplacement nécessitant la force motrice humaine, avec ou sans motorisation. D’après les travaux, il s’agirait bien des vélos traditionnels comme électriques (ndlr : les trottinettes ne sont pas évoqués par ce texte mais la question de leur encadrement est également en cours).

Présenté à l’Assemblée nationale d’ici la fin 2018, le texte s’inspire du « plan vélo » révélé à la rentrée. Le but est d’abord préventif, pour lutter contre les infractions aux biens (vol, recel, dégradation) et d’identifier les propriétaires. Les deux roues seront identifiés par un marquage sur le cadre, sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, lisible via un capteur optique. Ce dispositif devrait être obligatoire dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la loi pour les appareils neufs et deux ans pour les autres.

L’autre aspect de cette identification est aussi répressif. Tous les cycles en circulation devront être inscrits au fichier national des propriétaires de cycles, en contrepartie d’un certificat de propriété -l’équivalent de la carte grise. Du coup, il sera nécessaire de l’avoir sur soi en cas de contrôle de police ou remis en cas de cession, exactement comme une voiture. D’autres questions se posent alors comme la verbalisation en cas d’infractions (les points sur le permis ?), les services de free floating ou les vélos des enfants.



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