Apple a décliné "l'invitation" de Bruxelles à s'expliquer sur son montage fiscal
Par Laurence - Publié le
L'information ne surprend guère : Cupertino ne désire pas être entendue par Bruxelles. Comme par le passé, la firme californienne est réticente à s'exprimer publiquement devant des institutions gouvernementales. Elle estime en effet que son intervention pourrait entraver (nuire ?) à sa procédure en cours contre la Commission.
A ce titre, une commission du Parlement européen avait organisé une audition sur l'évasion fiscale le 21 juin prochain, conviant Apple à y participer. Dans sa réponse publiée par le député Sven Giegold sur Twitter, Apple a déclaré attendre qu'il soit statué sur son appel avant tout.
Rappelons qu'Apple a été condamnée à payer 13 milliards d'euros, le 31 août 2016, pour des arriérés d'impôts et du fait de subventions d'état illicites qu'elle aurait reçue du gouvernement irlandais. Depuis, elle n'a eu de cesse de contester cette mesure, et a fortement tardé à s'exécuter. En effet, elle vient juste de verser son premier milliard et demi au début du mois de mai.
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A ce titre, une commission du Parlement européen avait organisé une audition sur l'évasion fiscale le 21 juin prochain, conviant Apple à y participer. Dans sa réponse publiée par le député Sven Giegold sur Twitter, Apple a déclaré attendre qu'il soit statué sur son appel avant tout.
Il est important de veiller à ce que les commentaires publics ne nuisent pas à ces procédures, a précisé Claire Thwaites (senior director of European government affairs d'Apple). Par ailleurs, en fin de courrier, elle déclare qu'Apple n'est pas opposée (et serait même heureuse) de rencontrer en privé des membres du comité afin de répondre à leurs questions.
Rappelons qu'Apple a été condamnée à payer 13 milliards d'euros, le 31 août 2016, pour des arriérés d'impôts et du fait de subventions d'état illicites qu'elle aurait reçue du gouvernement irlandais. Depuis, elle n'a eu de cesse de contester cette mesure, et a fortement tardé à s'exécuter. En effet, elle vient juste de verser son premier milliard et demi au début du mois de mai.
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