Apple a décliné "l'invitation" de Bruxelles à s'expliquer sur son montage fiscal
Par Laurence - Publié le
A ce titre, une commission du Parlement européen avait organisé une audition sur l'évasion fiscale le 21 juin prochain, conviant Apple à y participer. Dans sa réponse publiée par le député Sven Giegold sur Twitter, Apple a déclaré attendre qu'il soit statué sur son appel avant tout.
Il est important de veiller à ce que les commentaires publics ne nuisent pas à ces procédures, a précisé Claire Thwaites (senior director of European government affairs d'Apple). Par ailleurs, en fin de courrier, elle déclare qu'Apple n'est pas opposée (et serait même heureuse) de rencontrer en privé des membres du comité afin de répondre à leurs questions.
Rappelons qu'Apple a été condamnée à payer 13 milliards d'euros, le 31 août 2016, pour des arriérés d'impôts et du fait de subventions d'état illicites qu'elle aurait reçue du gouvernement irlandais. Depuis, elle n'a eu de cesse de contester cette mesure, et a fortement tardé à s'exécuter. En effet, elle vient juste de verser son premier milliard et demi au début du mois de mai.
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