Impôts et UE : Apple vient de verser 1,5 milliard à l'Irlande (plus que 11,5 milliards !)
Par Laurence - Publié le
En mars dernier, l'Irlande avait nommé Amundi, BlackRock Investment Management et Goldman Sachs Asset Management afin de gérer le fameux compte bancaire destiné à abriter les milliards et prendre des décisions d'investissement à faible risque qui protègeraient les finances irlandaises.
Dans la nuit, on apprenait que la justice européenne rejetait la demande d'intervention des USA dans le dossier, considérant qu'ils n'était pas fondés à agir en tant que partie. Une précédente ordonnance avait déjà été rendue en ce sens en décembre dernier.
Apple a été redressée par la Commission Européenne le 31 août 2016, à hauteur de 13 milliards d’euros d’arriérés d'impôts (il lui en reste donc 11,5 à vers). Bruxelles estime que la firme a reçu des aides d’état illicites de l’Irlande et conteste la validité de son montage fiscal basé, en partie, sur des prix de transfert. Il y a quelques semaines, on apprenait que Cupertino -qui a toujours contesté la décision- allait enfin verser cette somme en séquestre à l’Irlande, en attendant l’appel.
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