#DigiTax : les multinationales tech seraient taxées à 3% en Europe (5 milliards €)
Par Laurence - Publié le
Comme cela avait été annoncé depuis une dizaine de jours (ici et là ou là), la Commission européenne vient de présenter aujourd'hui son projet taxe des multinationales tech. Seraient ainsi concernés Google, Apple, Facebook et Amazon en tête, mais également Airbnb ou Uber.
Sans surprise, le texte prévoit d'imposer les entreprises du numérique qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE. Ce taux serait fixé de 3% et devrait rapporter un montant estimé à cinq milliards d’euro. Par ce biais, l'Europe introduit la notion de “présence numérique”, à savoir la taxation des revenus sur le lieu où ils sont engendrés.
En revanche, il ne s'agirait pas ici d'un nouveau régime mais simplement d'une mesure transitoire dans l'attente d'une réforme fiscale en profondeur. En outre, il reste encore à adopter cette mesure, ce qui n'est pas forcément gagné d'avance au vu de l'opposition montante au sein même de l'Europe, notamment les pays à faible taux d'imposition.
De plus, le président Donald Trump a déjà fait adopter en décembre dernier une réforme fiscale de 1 500 milliards de dollars (1 225 milliards d’euros) et envisage la création de nouveaux droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium, deux initiatives qui risqueraient de déstabiliser l’Europe et pourraient constituer une vraie guerre économique. Parallèlement, les autorités européennes de la concurrence enquêtent sur les pratiques commerciales d’Amazon, Google et Apple, ce qui n'a vraiment lieu d'apaiser les tensions existantes.
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Sans surprise, le texte prévoit d'imposer les entreprises du numérique qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE. Ce taux serait fixé de 3% et devrait rapporter un montant estimé à cinq milliards d’euro. Par ce biais, l'Europe introduit la notion de “présence numérique”, à savoir la taxation des revenus sur le lieu où ils sont engendrés.
En revanche, il ne s'agirait pas ici d'un nouveau régime mais simplement d'une mesure transitoire dans l'attente d'une réforme fiscale en profondeur. En outre, il reste encore à adopter cette mesure, ce qui n'est pas forcément gagné d'avance au vu de l'opposition montante au sein même de l'Europe, notamment les pays à faible taux d'imposition.
De plus, le président Donald Trump a déjà fait adopter en décembre dernier une réforme fiscale de 1 500 milliards de dollars (1 225 milliards d’euros) et envisage la création de nouveaux droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium, deux initiatives qui risqueraient de déstabiliser l’Europe et pourraient constituer une vraie guerre économique. Parallèlement, les autorités européennes de la concurrence enquêtent sur les pratiques commerciales d’Amazon, Google et Apple, ce qui n'a vraiment lieu d'apaiser les tensions existantes.
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