#DigiTax : les entreprises tech seraient taxées à 3% en Europe
Par Laurence - Publié le - Brève
On finirait par croire que la fiscalité relève du travail de nuit. En effet, Reuters révèle ce soir quelques précisions concernant la réforme de la taxation des entreprises du numérique. En effet, après en avoir longuement discuté aujourd'hui, la Commission Européenne mettrait en place une taxe de 3%, qui porterait sur les revenus dégagés en Europe. Cette proposition, dont l'adoption est prévue la semaine prochaine, peut encore évoluer. Elle en a en effet déjà été modifiée par rapport à une précédente version prévoyant une taxation à un taux compris entre 1% et 5%, et se trouve finalement supérieurs aux 2% annoncé par Bruno Le Maire la semaine dernière. Rappelons que cette taxe ne s’appliquerait qu’aux entreprises du numérique affichant un CA annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu imposable annuel de plus de 50 millions d’euros au sein de l’UE. Il s'agirait d'une disposition temporaire en l’absence d’une solution harmonisée ou dans l'attente de cette dernière. [Source]
