On en sait un peu plus sur le projet de réforme fiscale européenne visant à assujettir les profits des "géants du numérique" -quelle que soit leur nationalité. Même le texte ne sera présenté que le 21 mars prochain, il devrait taxer les firmes, sur la base de leurs revenus, et ce, dans les pays où se situent réellement leurs activités.
Selon Pierre Moscovici, ce texte ne concernera pas seulement les “Gafa” (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les chinois. Aujourd’hui ces entreprises payent à peu près 10% d’impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises (...) payent 23%. C’est inacceptable.
En droit, il s'agit d’identifier les flux et les activités réelles afin de définir une assiette fiscale commune et communautaire pour appliquer l’impôt sur les sociétés. Le but est évidemment de minimiser les actuels mécanismes d'optimisation fiscale, notamment les pratiques des prix de transfert et des flux de capitaux vers des pays à moindre fiscalité. Ainsi, les montages financiers actuels d'Apple en Irlande -qui respectent la législation du pays- ou encore ceux de Google ne pourraient plus avoir lieu.
Le commissaire européen à l’Économie et aux Finances est toutefois réaliste sur la taille (et la longueur) d'une telle réforme, d'autant qu'il ne s'agit pour l'instant que de documents de travail. Aussi, la Commission européenne propose comme solution transitoire, la taxation des revenus, qu’il y ait ou non profit.
Enfin, il veut rassurer les jeunes pousses. Le futur système serait à deux vitesses et doté d'un effet cliquet. Rappelons que le brouillon prévoit une taxe temporaire de 1% à 5% (même plutôt 2 %) sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d’affaires au niveau mondial serait supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels (en Europe) seraient au moins de 10 millions d’euros.
