France : aperçu du projet de loi sur les fake news
Par Laurence - Publié le
Ce texte, déposé dans les prochains jours, sera également accompagné d'une consultation pour réformer la loi Bichet qui régit la distribution de la presse. Dans ce but, les avis des autorités de régulation, les représentants des éditeurs, les diffuseurs ainsi que les dépositaires de presse seront recueillis jusqu’au printemps dans le but de présenter une version consolidée rapidement, si possible avant l’été.
Ainsi, la loi sur les fake news -de son nom plus officiel
loi sur la confiance et la fiabilité de l’information- se concentrera sur les modes de diffusion des fausses informations sur les réseaux sociaux et les
médias sous influence d’un Etat étranger. Ainsi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel aura la possibilité d'intervenir et suspendre les convention avec des média, mais également d'obliger les plateformes numériques à
signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme perçue.
De plus, une procédure de référé pourra être mise en place afin d'arrêter -au plus vite- la diffusion massive et artificielle. Du côté des plateformes, l'obligation de coopération qui existe déjà pour les contenus pédopornographiques et d'apologie du terrorisme sera étendu aux fake news, avec une obligation de vigilance.
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