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Conclure (un contrat) avec des émojis : c'est valable !

Par Laurence - Publié le

N'importe quoi, ou presque ! La justice s'est penchée sur un problème de droit aussi épineux qu’ambigu : la signification exacte de certains émoji, ou plutôt la possibilité pour ces derniers de conclure un contrat.

Conclure (un contrat) avec des émojis : c'est valable !

A utiliser avec modération à peine de conclure un contrat...


Révélés par le WJS, les faits se déroulent en Israël où un juge a été saisi pour savoir si des émojis (voir l'image au dessus) dans un sms/mail pouvait constituer un accord valide ou tout du moins une forme d'acceptation pour louer un appartement (la réponse est oui pour ceux qui se posaient la question). Les malheureux ayant répondu en utilisant un smiley ont du verser un mois de loyer à titre de dommages et intérêts pour avoir refusé de louer le fameux appartement.

A coté de cela, les juges américains ont apparemment fort à faire sur le contenu de certains messages, susceptibles d'être considérés comme une simple plaisanterie, une forme de harcèlement, de la diffamation ou une tentative de corruption. Par exemple, en 2014, une Cour d'Appel du Michigan a décidé que le smiley qui tire la langue est utilisée [...] une blague ou un sarcasme et que le commentaire le contenant ne pouvait être pris au sérieux ou considéré comme diffamatoire.

Enfin il paraitrait que l'émoji juridiquement le plus complexe à comprendre c'est lui, celui qui ne se marre pas...

Conclure (un contrat) avec des émojis : c'est valable !


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