Qualcomm : Apple traîne la patte (et se fait condamner à payer 300 000 dollars)
Par Laurence - Publié le
C'est l'histoire d'un petit raté en justice (en France, on appelle ça l'aléa juridique) qu'Apple vient de rencontrer aujourd'hui. En effet, un juge fédéral vient de prononcer une légère sanction financière de 300 000 dollars à l'encontre de Cupertino dans le litige qui l'oppose à Qualcomm. La firme à la Pomme a en effet raté la date limite pour produire les documents qui lui étaient demandés dans le cadre des poursuites antitrust de la Federal Trade Commission contre le fondeur.
En décembre, Apple avait déjà été condamnée sous astreinte journalière de 25 000 dollars de fournir un certain nombre de pièces, en plus
La semaine passée, Cupertino avait intenté une action pour revenir sur cette pénalité, arguant que la mesure imposée pour des retards était un peu trop sévère (voire
Source
En décembre, Apple avait déjà été condamnée sous astreinte journalière de 25 000 dollars de fournir un certain nombre de pièces, en plus
des millions déjà produites. Le magistrat américain en charge du dossier avait décidé que le géant de la technologie avait jusqu'au 29 décembre pour s'exécuter.
La semaine passée, Cupertino avait intenté une action pour revenir sur cette pénalité, arguant que la mesure imposée pour des retards était un peu trop sévère (voire
excessive), ce qui apparemment n'a pas vraiment convaincu le juge...
Source