UE : Uber, entreprise numérique ou service de transports (là est la question) ?
Par Laurence - Publié le
La firme au logo noir est-elle une entreprise de services en ligne ou une véritable entreprise de transport, voire un mix des deux ? La réponse sera donnée par la Cour suprême de l'Union dans moins de 48 heures. L'enjeu pourtant de taille est relativisé par Uber qui affirme que
Pour autant, les administrations souhaitent que lui soit reconnue la qualité de « société de transport », ce qui permettrait de réglementer l'entreprise, comme une compagnie de taxi, avec des obligations allant de l'octroi de licences à la mise en place d'assurances spécifiques. La firme américaine quant à elle estime tout de même n'être qu’une entreprise du numérique parmi d’autres, juste une application servant d'intermédiaire entre les conducteurs et les clients.
La différence aura également un impact important pour la gestion de la firme et les deux aspects ont des avantages comme des inconvénients. D’un côté, les normes communautaires protègent les services en ligne contre les restrictions injustifiées, imposant aux gouvernements de notifier à la Commission toute réglementation afin de garantir qu'elles ne soient pas discriminatoires ou disproportionnés. De l’autre côté, les services de transport sont réglementés au niveau national et il n'existe pas de surveillance juridique préalable par l'UE.
Enfin, la différence pourrait aussi avoir une incidence au niveau de l'imposition -la question fiscale étant désormais une priorité absolue.
Source
la décision ne changera rien dans la plupart des pays de l'UE où [ils opèrent] déjà en vertu du droit des transports.
Pour autant, les administrations souhaitent que lui soit reconnue la qualité de « société de transport », ce qui permettrait de réglementer l'entreprise, comme une compagnie de taxi, avec des obligations allant de l'octroi de licences à la mise en place d'assurances spécifiques. La firme américaine quant à elle estime tout de même n'être qu’une entreprise du numérique parmi d’autres, juste une application servant d'intermédiaire entre les conducteurs et les clients.
La différence aura également un impact important pour la gestion de la firme et les deux aspects ont des avantages comme des inconvénients. D’un côté, les normes communautaires protègent les services en ligne contre les restrictions injustifiées, imposant aux gouvernements de notifier à la Commission toute réglementation afin de garantir qu'elles ne soient pas discriminatoires ou disproportionnés. De l’autre côté, les services de transport sont réglementés au niveau national et il n'existe pas de surveillance juridique préalable par l'UE.
Enfin, la différence pourrait aussi avoir une incidence au niveau de l'imposition -la question fiscale étant désormais une priorité absolue.
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