Les ministres des Finances de l‘Union européenne se réunissent les 15 et 16 septembre à Tallin (Estonie) pour discuter des réformes fiscales à venir. Il serait ainsi question d'augmenter les impôts que devraient payer les multinationales américaines -et plus précisément Google, Apple ou Amazon qui sont dans le collimateur des commissaires depuis quelques temps- sur les revenus véritablement générés sur le territoire européen.
En effet, l‘UE estime avoir perdu 5,4 milliards d'euros d'impôts en provenance de Google et Facebook entre 2013 et 2015 en raison des mécanismes d‘optimisation fiscale -légaux au demeurant. Ces dernières utilisent les normes actuelles -tout comme Apple- pour transférer l‘essentiel de leurs profits européens en Irlande, où le taux d‘imposition sur les sociétés est le plus faible d'Europe.
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Selon le rapport de l‘eurodéputé socialiste Paul Tang -qui devrait être publié dans les prochaines heures-, Google paierait en impôts une somme qui représente 9% de son chiffre d‘affaires hors UE mais qui tombe à 0,82% dans l'Union. Pour Facebook, les taxes sur le vieux continent ne seraient que de 0,10% de son CA contre 28 à 34 % pour le reste du monde.
Parmi les projets de réforme, la France (soutenue par l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne) propose d‘asseoir la taxation sur le chiffre d'affaire généré et non plus sur les seuls profits. Rappelons que le 12 juillet 2017, la décision du tribunal administratif de Paris avait ravivé la polémique. Ce dernier avait jugé que Google ne disposait pas d’établissement stable en France sur la période de 2005 à 2010 (car il exerçait ses activités depuis l‘Irlande) et qu'il ne pouvait juridiquement être soumis à l'impôt français. La filiale d'Alphabet échappait ainsi à un redressement fiscal de 1,1 milliard d'euros.
La présidence estonienne propose de discuter du sujet afin de parvenir à une position commune en décembre mais la tâche risque d'être ardue. En effet, les 28 États membres possèdent un pouvoir de veto en matière fiscale et certains ont déjà bloqué plusieurs réformes en ce sens...
