Apple condamnée à payer 507 millions de dollars à l'Université du Wisconsin
Par Arthur de la Brosse - Publié le
Les poursuites avaient été engagées par la
Wisconsin Alumni Research Foundationen janvier 2014, et portaient sur l'utilisation par la Pomme de brevets déposés en 1998, destinés à améliorer l'efficacité des processeurs. Cette accusation avait à l'époque été réfutée par Apple, qui avait fait appel à l'USPTO pour examiner la validité des documents, une demande qui avait été refusée par le bureau américain des brevets.
Après avoir été déclarée coupable de violation de brevets en 2015, la Pomme risquait d'être condamnée à verser plus de 860 millions de dollars, une somme qui avait finalement été réduite à 234 millions, la justice ayant statué qu'Apple n'avait pas enfreint délibérément ces brevets.
Le juge William Conley a finalement ajouté à cette amende la somme de 272 millions de dollars, portant le total à 507 millions, en précisant que la firme de Cupertino avait continué à enfreindre lesdits brevets jusqu'à leur expiration, en décembre 2016.
Apple a fait appel de la décision, mais pourrait prochainement devoir faire face à de nouvelles poursuites, portant cette fois sur les processeurs A9 et A9X qui équipent respectivement les iPhone 6s et la première génération d'iPad Pro.
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