Après l’annulation par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,2 milliard d’euros, le gouvernement -qui a fait appel de cette décision- aimerait toutefois aboutir à une transaction avec Google. C’est ce qui ressort d’un entretien publié lundi soir dans Les Échos.
Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès. Le gouvernement souhaite renforcer le lien de confiance entre les entreprises et l'Etat. Mais cette relation doit fonctionner dans les deux sens. C'est pourquoi, nous ne sommes pas hostiles au principe d'un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal, a déclaré Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics.
Tout en ressortant la fameuse question de principe, il a expliqué que si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d’un accord transactionnel intelligent pour l’entreprise mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte, avant d’ajouter avec certitude quant à l’issue de la procédure, Personne ne souhaite un long contentieux qui retarde le recouvrement de l’impôt.
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Le ministre pense a priori détenir les éléments permettant un revirement de cette décision de première instance dont l’enjeu concerne toutes les multinationales étrangères -notamment américaines- implantées en Europe. Comme la Commission les États Membres semblent désireux de mettre fin aux mécanismes d’optimisation fiscale comme celui des établissements stables ou des prix de transfert.
Rappelons que la firme américaine paie peu d’impôts en france, déclarant ses revenus via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL), une situation que l’administration fiscale française estime inacceptable.
