Qualcomm perd une bataille à 580 000 euros (par jour) face à Bruxelles
Par Laurence - Publié le
Qualcomm ne peut pas continuer de refuser de répondre aux questions des régulateurs parce qu'il n'a pas prouvé que ces dernières mettent en jeu sa santé commerciale ou financière, a déclaré Marc Jaeger, Président du Tribunal de l'UE.
Même si Qualcomm entend contester ce dossier, il doit toutefois se conformer au droit communautaire et transmettre les informations demandées.
De son côté, Qualcomm a déclaré que les demandes de l'Union perturbaient le fonctionnement de ses activités, le forçant à s'exécuter
afin d'éviter l'énorme pénalité journalière de 580 000 euroset les éventuelles amendes supplémentaires. La société affirme que rassembler ces informations va coûter au moins 3 millions d'euros et des milliers d'heures de travail, mais également mobiliser 50 employés et 16 conseillers externes.
Rappelons que l'Union Européenne a été saisie d'une plainte concernant le comportement anticoncurrentiel de l'américain, notamment lors du rachat de NXP. Les concurrents de l'entreprise ont en effet demandé à la Commission de s'assurer qu'ils puissent continuer à user de la technologie Mifar (NXP) et que les redevances des nouvelles licences soient fixées équitablement.
Ce litige intervient alors que la firme de San Diego doit faire face à son contentieux monstre contre Apple (et d'autres entreprises) un peu partout dans le monde. Il y a quelques jours, la société Qualcomm a également demandé à la Commission du commerce international de Washington d'arrêter l'importation aux USA, d'iPhone avec une puce Intel.
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