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Qualcomm demande l'arrêt de l'importation des iPhone "Intel" aux USA

Par Laurence - Publié le

L'affaire qui oppose Qualcomm et Apple risque de nous occuper plusieurs années, les deux sociétés étant apparemment en plein différend irréconciliable, pour reprendre la célèbre formule, utilisée couramment lors des séparations outre Atlantique.

Bloomberg confirme ce soir une information (qui avait été révélée début mai), selon laquelle Qualcomm cherchait à bloquer l’importation d’iPhone aux USA. A priori, le fondeur aurait bien saisi la Commission du commerce international (U.S. International Trade Commission) située à Washington afin de bloquer les importations d'iPhone, mais uniquement ceux qui ne comportent pas ses puces.

Il s'agirait d'une demande limitée (limited exclusion order) et non générale comme il avait été suggéré dans un premier temps. Au vu de l'enjeu, les chances d'obtenir gain de cause sont limitées mais elles sont certainement plus élevées (et plus réalistes) qu'une interdiction totale. En outre, d'un point de vue stratégique, cette action permet de renforcer la position et l'argumentation de Qualcomm qui invoque la violation de six de ses brevets par l'iPhone et l'iPad.

Qualcomm demande l'arrêt de l'importation des iPhone "Intel" aux USA


Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s'étendent bien au-delà des technologies modernes ou des standards cellulaires, a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm. Les brevets que nous revendiquons représentent six technologies importantes, sur un portefeuille de milliers. Et chacun d'entre eux est vital pour les fonctions de l'iPhone. Apple continue d'utiliser la technologie Qualcomm tout en refusant de payer pour cela. Ces procès visent à empêcher l'atteinte d'Apple à six de nos technologies brevetées.

Par ailleurs, aujourd'hui Qualcomme a déposé une nouvelle action en justice contre Apple, devant un Tribunal Californien portant sur les six brevets en question, assortie de dommages et intérêts dont le montant n'a pas été communiqué pour l'instant.

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