Apple attendait avec impatience que le Circuit fédéral rende sa décision concernant les brevets détenus par la société Smartflash. En effet, Cupertino a été condamnée à verser 533 millions de dollars pour contrefaçon. Pour autant, elle a toujours dénoncé les pratiques de cette firme, qu'elle considère comme un énième patent troll.
Smartflash ne produit aucun produit, n'a pas d'employés, ne crée aucun emploi, [et] n'a pas de présence américaine, a déclaré Apple dans un communiqué après le verdict. Ce cas est un autre exemple de la raison pour laquelle nous pressentons que le Congrès devrait promulguer une réforme significative des brevets.
Après une procédure éclair de 4 mois, la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a en effet déclaré les brevets de stockages invalides et annulé entièrement la première condamnation. Un groupe de recours à l'unanimité composé de trois juges a en effet déclaré que les brevets de Smartflash étaient trop "abstraits" et imprécis pour décrire une invention réelle justifiant une protection.
Rappelons que la Cour Suprême est récemment intervenue sur la question des poursuites relatives aux brevets, limitant considérablement l'action des chasseurs de brevets. En outre, Smartflash détient plusieurs poursuites en matière de brevets contre Google, Amazon et Samsung.
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