"Slide to Unlock" : Apple demande à la Cour Suprême de rejeter les demandes de Samsung
Par Laurence - Publié le
Dans leur contentieux fleuve, Apple vient de demander à la Cour suprême de refuser la requête de Samsung concernant sa condamnation à 120 millions de dollars (108 millions d'euros) en matière de violations de brevets.
Il s'agit là d'un vieux dossier de 2011 tranché en février dernier qui porte la fameuse fonction « slide-to-unlock » (qui a disparu avec iOS), la correction automatique et les procédés de détection des numéros de téléphone.
La firme californienne accuse un certain retard puisqu'il devait répondre à son concurrent coréen vers mi-mars. Dans sa réponse, elle soutient que la décision de la juridiction inférieure était correcte et qu'il n'y avait pas lieu pour la Cour Suprême d'examiner la question puisque la violation des brevets n'est pas contestée. A défaut, l'examen créerait un précédent inédit qui pourrait ouvrir la voie à des contestations abusives.
Rappelons que les deux rivales sont toujours en procès pour un autre dossier dont l'enjeu financier est plus important, à hauteur de 548 millions de dollars que Samsung a déjà payés
Source
Il s'agit là d'un vieux dossier de 2011 tranché en février dernier qui porte la fameuse fonction « slide-to-unlock » (qui a disparu avec iOS), la correction automatique et les procédés de détection des numéros de téléphone.
La firme californienne accuse un certain retard puisqu'il devait répondre à son concurrent coréen vers mi-mars. Dans sa réponse, elle soutient que la décision de la juridiction inférieure était correcte et qu'il n'y avait pas lieu pour la Cour Suprême d'examiner la question puisque la violation des brevets n'est pas contestée. A défaut, l'examen créerait un précédent inédit qui pourrait ouvrir la voie à des contestations abusives.
Rappelons que les deux rivales sont toujours en procès pour un autre dossier dont l'enjeu financier est plus important, à hauteur de 548 millions de dollars que Samsung a déjà payés
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