La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a constaté de nombreux manquements à la Loi Informatique et Libertés de la part de Facebook et vient de prononcer une sanction de 150.000 euros à l'encontre de l'entité et de sa filiale européenne basée en Irlande.
Il s'agit là de l'amende maximale que l'Autorité est actuellement en droit de retenir. En effet, les nouveaux barèmes, qui pourront atteindre jusqu'à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial, n'entreront en vigueur qu'en mai 2018. En attendant cette somme pourrait apparaître dérisoire car elle ne correspond en effet qu'à 0,005% du dernier bénéfice trimestriel de la société californienne.
La Cnil précise que cette sanction a été décidée en raison des réponses insatisfaisantes apportées suite à une mise en demeure du 26 janvier 2016 : Le montant et la publicité de cette sanction se justifient par le nombre des manquements, leur gravité et le nombre important d'utilisateurs en France (33 millions).
Pour la Commission, la collecte massive de données effectuée via le cookie 'datr' à des fins publicitaires est qualifiée de déloyale en l'absence d’information claire et précise. Ce à quoi un porte-parole du média a répondu : Nous prenons acte de la décision de la Cnil, avec laquelle nous sommes respectueusement en désaccord.
