L'Allemagne légifère sur les véhicules autonomes
Par Laurence - Publié le
L'Allemagne a ouvert la voie à son industrie automobile pour développer et tester les voitures autonomes, en approuvant aujourd'hui une loi définissant les conditions dans lesquelles elles pourraient être prises dans les routes allemandes.
Le "conducteur d'une voiture autonome" -aussi étrange que l'expression puisse être- devra être assis derrière le volant et être prêt, à tout moment, à reprendre le contrôle du véhicule. La nouvelle législation permet toutefois les tests des véhicules dans lesquels les conducteurs seront autorisés -sans être verbalisés- à retirer leurs mains du volant et à regarder ailleurs que sur la route pour naviguer sur le Web ou vérifier les courriers électroniques, lorsque l'auto-pilote est enclenché.
Le texte exige également qu'une boîte noire enregistre le parcours en cours, en signalant si le conducteur humain ou le système auto-pilote de la voiture était responsable à tous les moments de la course. On imagine les implications au niveau de l'engagements des responsabilités en cas d'accident. En effet, le conducteur assumera la responsabilité des accidents qui se déroulent sous sa surveillance, mais si le système de conduite autonome est en charge et qu'une erreur de sa part est démontrée, le fabricant en sera responsable.
A ce jour, la France ne dispose pas de norme semblable. En effet, pour l'instant, une ordonnance du 3 août 2016 est le seul texte existant et encadrant l'utilisation des céhicules autonomes sur l'hexagone et seulement dans le cadre de tests.
[Source]
Le "conducteur d'une voiture autonome" -aussi étrange que l'expression puisse être- devra être assis derrière le volant et être prêt, à tout moment, à reprendre le contrôle du véhicule. La nouvelle législation permet toutefois les tests des véhicules dans lesquels les conducteurs seront autorisés -sans être verbalisés- à retirer leurs mains du volant et à regarder ailleurs que sur la route pour naviguer sur le Web ou vérifier les courriers électroniques, lorsque l'auto-pilote est enclenché.
Bloomberg
Le texte exige également qu'une boîte noire enregistre le parcours en cours, en signalant si le conducteur humain ou le système auto-pilote de la voiture était responsable à tous les moments de la course. On imagine les implications au niveau de l'engagements des responsabilités en cas d'accident. En effet, le conducteur assumera la responsabilité des accidents qui se déroulent sous sa surveillance, mais si le système de conduite autonome est en charge et qu'une erreur de sa part est démontrée, le fabricant en sera responsable.
A ce jour, la France ne dispose pas de norme semblable. En effet, pour l'instant, une ordonnance du 3 août 2016 est le seul texte existant et encadrant l'utilisation des céhicules autonomes sur l'hexagone et seulement dans le cadre de tests.
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