Optimisation fiscale : Apple paie ses impôts en Australie (mais pour ses revenus néozélandais)
Par Laurence - Publié le
Depuis 10 ans, il semblerait qu'Apple paie les impôts de ses recettes néo-zélandaises, auprès du fisc australien. En effet, selon le New Zealand Herald, les rapports financiers de la filiale néo-zélandaise montrent que l'ensemble des revenus collectés -soit près de 4,2 milliards de dollars- ont généré 37 millions de dollars de taxes qui ont été directement versés dans les caisses australiennes.
Aussi étrange que cela puisse paraître, ce montage est considéré comme légal au regard du traité entre les deux pays en matière de double imposition. En effet, Apple New Zealand est la filiale d'Apple Australia, et Cupertino peut donc s'acquitter de ses impôts dans le pays où la société holding est établie.
En revanche, le montage s'avère quelque peu inhabituel. En effet, il n'est pas question ici de bénéficier de réductions puisque le taux d'imposition australien (30%) est plus élevé que le taux néo-zélandais (28%). Pour autant, cette organisation suscite quelques grincements de dents auprès de la Nouvelle Zélande qui aimerait bien récupérer cet argent pour son propre Trésor.
James Shaw, à la tête du parti écologiste, déclare d'ailleurs de manière très caustique :
Face à cette situation, un porte-parole de Cupertino a répondu que la firme était fière des contributions apportées au pays au cours de la dernière décennie, avant de rajouter que la grande majorité des impôts était payée aux États-Unis, lieu d'établissement de leur siège social -ce qui reste contesté par plus d'un.
Ces rapports financiers contribuent toutefois à renforcer la controverse générale à propos de la politique fiscale de Cupertino qui doit encore 13 milliards d'arriérés d'impôts à l'Irlande.
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Aussi étrange que cela puisse paraître, ce montage est considéré comme légal au regard du traité entre les deux pays en matière de double imposition. En effet, Apple New Zealand est la filiale d'Apple Australia, et Cupertino peut donc s'acquitter de ses impôts dans le pays où la société holding est établie.
En revanche, le montage s'avère quelque peu inhabituel. En effet, il n'est pas question ici de bénéficier de réductions puisque le taux d'imposition australien (30%) est plus élevé que le taux néo-zélandais (28%). Pour autant, cette organisation suscite quelques grincements de dents auprès de la Nouvelle Zélande qui aimerait bien récupérer cet argent pour son propre Trésor.
James Shaw, à la tête du parti écologiste, déclare d'ailleurs de manière très caustique :
Il est absolument extraordinaire qu'Apple puisse s'en tirer en ne payant aucun impôt dans le pays. J'aime vraiment les produits Apple -ils sont incroyablement innovants- mais il semble que leur service fiscal est encore plus innovant que le département en charge de la conception des produits.
Face à cette situation, un porte-parole de Cupertino a répondu que la firme était fière des contributions apportées au pays au cours de la dernière décennie, avant de rajouter que la grande majorité des impôts était payée aux États-Unis, lieu d'établissement de leur siège social -ce qui reste contesté par plus d'un.
Ces rapports financiers contribuent toutefois à renforcer la controverse générale à propos de la politique fiscale de Cupertino qui doit encore 13 milliards d'arriérés d'impôts à l'Irlande.
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