Apple soutient Google contre le FBI (avec Microsoft, Amazon et Cisco)
Par Laurence - Publié le
amicus brief) pour soutenir Google. Un tribunal de Pennsylvanie a en effet ordonné que la société devait remettre des e-mails stockés à l'étranger afin de répondre à un mandat du FBI.
Rappelons que ce mémoire est une procédure américaine particulière, dans laquelle des personnes ou des entreprises qui ont un intérêt dans une affaire, mais qui ne sont pas directement impliqués désirent apporter leur propre argumentation.
Dans le cas présent, les sociétés tech ont tout intérêt à agir, car elles craignent ce genre de décisioins qu'elles estiment attentatoires à la vie privée.
Dans le mémoire, les compagnies font valoir que
lorsqu'un mandat cherche à obtenir un contenu électronique provenant d'un centre de données étranger, cette intrusion dans la vie privée se produit à l'extérieur des États-Unis - à l'endroit où les communications privées des clients sont stockées et où elles sont accessibles [...] sans le consentement du client.
Ils affirment ainsi que la remise de données étrangères ouvriraient la porte à des dérives, notamment des demandes de la part d'autres pays pour obtenir la remise de courriels de citoyens américains, stockés sur le sol américain.
Source
Intégralité du mémoire (en VO)