La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral vient de casser la décision condamnant Apple à verser 533 millions de dollars en dommages et intérêts à Smartflash.
Ainsi, finit ce dossier vieux de deux ans entre Cupertino et un de ses nombreux patents troll. La juridiction a en effet estimé que la rédaction des brevets n'était pas suffisamment précise, trop abstraite. Elle décide donc -à l'unanimité des juges- que ces derniers ne pouvaient pas être valables et annule le premier jugement de février 2015.
Rappelons que Smartflash, fondée en 2000 par l'inventeur Patrick Racz, avait obtenu plusieurs brevets concernant un système de stockage de données, comme des chansons, des vidéos ou des jeux , auquel il était possible d'accéder via des moyens de paiement électronique. Toutefois, la société n'avait jamais été capable de commercialiser cette technologie. Elle avait poursuivi la firme à la Pomme en mai 2013 alléguant que Racz aurait discuté de cette dernière avec un technicien devenu plus tard directeur senior chez Apple... Cela n'a pas réussi à convaincre une seconde fois la justice américaine.
