L'accès à Facebook est-il un droit fondamental ? (s'interroge la Cour Suprême)
Par Laurence - Publié le
La Cour suprême des États-Unis est en effet amenée à se pencher sur la très sérieuse question d'un droit à accéder aux réseaux sociaux. Elle doit entendre aujourd'hui des arguments sur la constitutionnalité d'une loi de Caroline du Nord, qui empêcheraient les délinquants sexuels condamnés d'accéder aux médias sociaux utilisés par les enfants.
Les avocats du défendeur font valoir que Facebook fait partie intégrante de la vie quotidienne et que le fait de priver un individu d'accès est contraire au Premier Amendement :
La réponse de la Cour serait significative, puisque, selon l'Associated Press, trois autres États -la Géorgie, le Kentucky et la Louisiane- ont des projets de lois similaires en cours. De même, la question pourrait avoir des répercussions sur l'ensemble des réseaux sociaux, en fonction des condamnations, voire des plateformes à usage professionnel, comme LinkedIn.
Si les juges estiment que l'expression via ces plateformes relève de la protection du premier amendement, cela voudrait dire que l'accès aux réseaux sociaux est un droit fondamental...
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Les avocats du défendeur font valoir que Facebook fait partie intégrante de la vie quotidienne et que le fait de priver un individu d'accès est contraire au Premier Amendement :
Que ce soit la communauté politique, que ce soit la communauté religieuse ... ces sites sont intégrés dans notre culture, comme des moyens de communiquer et des façons d'exercer nos droits constitutionnels.
La réponse de la Cour serait significative, puisque, selon l'Associated Press, trois autres États -la Géorgie, le Kentucky et la Louisiane- ont des projets de lois similaires en cours. De même, la question pourrait avoir des répercussions sur l'ensemble des réseaux sociaux, en fonction des condamnations, voire des plateformes à usage professionnel, comme LinkedIn.
Si les juges estiment que l'expression via ces plateformes relève de la protection du premier amendement, cela voudrait dire que l'accès aux réseaux sociaux est un droit fondamental...
Carl Court/Getty Images
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