Les députés viennent de valider hier soir, la Google tax proposée par le député socialiste Yann Galut, et ce, malgré l'opposition de Michel Sapin, ministre de l’économie.
Cet amendement au projet de budget pour 2017 vise à lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales, en imposant les bénéfices réalisés en France. Selon son rédacteur, la fiscalité actuelle est beaucoup trop favorable aux grands groupes étrangers, au détriment des entreprises françaises et constituerait une perte d'impôt sur les bénéfices oscillant entre 500 millions et un milliard d'euros par an.
Le texte prévoit également un taux majoré de 38% -soit 5% de plus que le taux normal- en cas de détournement avéré des bénéfices. Il envisage également de redéfinir l'établissement stable, notion fiscale sur laquelle jouent les entreprises étrangères, pour éviter d'avoir à identifier des revenus imposables en France et les faire remonter vers d'autres pays à la fiscalité plus avantageuse -comme l’Irlande par exemple.
Interviewé hier sur RMC, Yann Galut a violemment critiqué le système actuel : Je ne supporte plus cette injustice. Nos chefs d'entreprises paient 33% d'impôts, alors que ces multinationales (Booking, Amazon, Google, Facebook, Mc Donald's, Apple, Ikea…) ne paient qu'entre 3 et 8% d'impôts. Il y a une impunité fiscale pour les grands groupes».
A chaque loi de finances, les députés laissent libre cours à leur imagination pour trouver un moyen d'imposer les géants du Web -toutes les tentatives se soldant par un échec, comme par exemple la récente taxe YouTube. Toutefois, ce projet semble beaucoup plus abouti et le contexte plus favorable à ce dernier. Il reste donc à attendre le vote du budget pour connaître le sort de cet amendement.
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