La Commission européenne vient d'autoriser le plan de la France, qui prévoit une couverture très haut débit pour la quasi-totalité du territoire d’ici 2022. Cette dernière se fera principalement via la fibre optique, mais aussi le satellite, la montée en débit sur le réseau cuivre actuel (ADSL) et la 4G pour les endroits les moins accessibles. Plus de la moitié des foyers seraient a priori couverts en 2017.
Au vu des récentes décisions en matière d'aides publiques (la condamnation d'Apple à 13 milliards d'euros n'est pas si loin), la position de Bruxelles était fort attendue. Cette dernière devait, en effet, se prononcer sur la compatibilité avec les règles communautaires puisque sur les vingt milliards d'euros du projet, treize provenaient de l'état...
Au final, seule la moitié de cette somme prendra la forme de subventions : la France n'apportera que trois milliards et les opérateurs 6 à 7 milliards. Parmi les points litigieux, figuraient également le financement du réseau existant d’Orange, qui doit encore pallier les zones isolées et sans réseau, la Commission étant peu désireuse de financer directement un groupe privé. Mais la société de téléphonie a su convaincre en garantissant l’ouverture de son réseau à ses concurrents, à des tarifs contrôlés par l'Arcep.
Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence spécialiste des aides d'état, était justement en charge du communiqué de presse ;-)
Le «Plan Très Haut Débit» vise à connecter tous les ménages et toutes les entreprises de France au très haut débit d'ici à 2022. Il financera les projets d'infrastructure des pouvoirs locaux, principalement pour déployer les réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA). Ces réseaux garantissent des vitesses de connexion d'au moins 30 mégabits par seconde (Mbps).
L'appréciation de l'aide d'État par la Commission, qui repose sur les lignes directrices de 2013 relatives au haut débit, vise notamment à garantir que les financements publics ne supplantent pas les investissements privés et que les autres fournisseurs de services peuvent utiliser sans discrimination les infrastructures bénéficiant de financements publics, protégeant ainsi la concurrence effective, qui est indispensable pour les investissements, la baisse des prix et l'amélioration de la qualité au profit des consommateurs et des entreprises.
