111 top designers soutiennent officiellement Apple contre Samsung
Par Laurence - Publié le
Ils sont 111 designers de renom à soutenir Apple dans son litige l'opposant à Samsung. Entre autres, Calvin Klein, Dieter Rams, Norman Foster, American Airlines, Coca-Cola, Ford, General Electric, GM, Google, IBM, Lenovo, LG, Louis Vuitton, la NASA, Nike, Polaroid, Porsche, Starbucks, Xerox (et même Samsung, voir page 13 de l'acte !) ont déposé un amicus curiae (et ont eu l'audace d'utiliser cette police dans un acte officiel...).
Sans revenir sur ce contentieux de 5 ans, l'amicus curiae est un moyen de droit américain permettant à une ou plusieurs personnes - non partie(s) à un procès - de présenter au tribunal devant lequel l'affaire est pendante, des informations ou des arguments suceptibles de l'aider à se prononcer. Le Tribunal reste libre d'accepter ou pas la recevabilité de ce document.
En effet, la question restante est de déterminer la base de calcul des dommages et intérêts (et non plus la réalité de la violation du brevet) : la valeur unitaire de l'objet ou la partie de l'objet copiée. Tous croient qu'Apple a droit à l'ensemble des bénéfices engendrés par Samsung en copiant un design breveté. Et ils se fondent sur le rôle du design et la notion de conception visuelle d'un produit, ou comment un produit peut représenter une marque.
En résumé,
Source
Sans revenir sur ce contentieux de 5 ans, l'amicus curiae est un moyen de droit américain permettant à une ou plusieurs personnes - non partie(s) à un procès - de présenter au tribunal devant lequel l'affaire est pendante, des informations ou des arguments suceptibles de l'aider à se prononcer. Le Tribunal reste libre d'accepter ou pas la recevabilité de ce document.
En effet, la question restante est de déterminer la base de calcul des dommages et intérêts (et non plus la réalité de la violation du brevet) : la valeur unitaire de l'objet ou la partie de l'objet copiée. Tous croient qu'Apple a droit à l'ensemble des bénéfices engendrés par Samsung en copiant un design breveté. Et ils se fondent sur le rôle du design et la notion de conception visuelle d'un produit, ou comment un produit peut représenter une marque.
En résumé,
quand une personne voit un iPhone, elle pense Apple(et non Samsung).
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