Selon le ministre des finances irlandais - Michael Noonan - la Commission européenne devrait rendre courant juillet, sa décision concernant le montage fiscal d'Apple en Irlande.
Rappelons que les autorités européennes ont ouvert une enquête en 2014 soulevant la question d'une aide financière publique illégale en échange de créations d'emplois sur le territoire irlandais.
Nul ne sait si la Commission pourra prouver une éventuelle entente. Les spéculations vont bon train, le pire scénario prévoyant même une ardoise de 19 milliards de dollars....
La décision n'est pas neutre. En effet, au delà des emplois, l'Irlande a économiquement besoin des investissements étrangers qu'elle attire par l'intermédiaire de son système légal. (Ndlr : le droit irlandais permet de créer une société hybride - une sorte de clone - permettant de faire transiter en toute légalité des flux financiers vers un pays à fiscalité faible voire nulle)
Une condamnation pourrait faire jurisprudence, accélérer des réformes juridiques internes, voire inciter au départ certaines multinationales ce qui ne serait pas sans conséquence économique.
En effet, n'oublions pas que d'autres sociétés sont concernées en Irlande comme Facebook ou Google ou dans d'autres pays comme Amazon au Luxembourg. Et que cette démarche s'inscrit dans un mouvement général de lutte contre les fraudes fiscales.
