L'affaire des Panama Papers qui se secoue actuellement la planète pourrait bien avoir des conséquences rapides en Europe, qui possède elle-aussi ses propres "Paradis Fiscaux".
Dans une interview donnée au Parisien, Pierre Moscovici, le commissaire européen à la Fiscalité, va lancer cette semaine une nouvelle directive européenne qui entend bien régler une bonne fois ces problèmes d'imposition. Il faut dire qu'actuellement, de nombreuses filiales internationales ont largement profité de la souplesse du Vieux Continent pour payer le moins de taxes possible.
A présent, Moscovici aimerait contraindre ces sociétés à détailler plus clairement leurs résultats, un élément au coeur de la nouvelle directive. La Commission adoptera demain, sur ma proposition et celle de mon collègue Jonathan Hill, une nouvelle directive. Elle prévoit que les données comptables et fiscales des multinationales — c'est-à-dire leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres — seront rendues intégralement publiques pays par pays au sein de l'Union européenne (UE).
Mais jusque là, il 'était bien compliqué de faire plier les multinationale dont le siège se situe hors de l'Europe. Est-ce qu'Apple fera partie du lot ? Bien sûr. Quelle que soit leur nationalité — européenne, mais aussi américaine, australienne, chinoise, etc. —, dès lors qu'elles ont une filiale dans l'UE et un chiffre d'affaires d'au moins 750 M€, elles auront l'obligation de publier ces éléments. C'est une vraie révolution ! Les Gafa — Google, Amazon, Facebook, Apple — devront se plier à la règle et payer des impôts comme les autres. Pour celles qui n'ont pas de filiale dans l'UE, nous demanderons les mêmes informations mais pour leur activité globale dans le monde entier, en exigeant plus de détails pour leurs activités dans les pays qui seraient sur la liste des paradis fiscaux.
![Moscovici : "Google, Apple [...] devront payer des impôts comme les autres" #PanamaPapers](https://img-api.mac4ever.com/978/0/40780_moscovici-google-apple-devront-payer-des-impots-comme-les-autres-panamapapers.webp)
