Procès : Apple remporte une nouvelle victoire symbolique contre Samsung
Par Arthur de la Brosse - Publié le
La sentence est toutefois à relativiser, les smartphones et tablettes concernés par l'interdiction de vente datent en effet de plusieurs années et ont depuis longtemps été remplacés par des modèles plus récents chez les distributeurs. En réalité, il y a même de fortes chances que les appareils ne soient déjà plus en rayon depuis bien longtemps.
La juge Lucy Koh, qui a présidé de nombreux procès entre les deux partis, a prononcé le retrait de vente des appareils suivants : le Samsung Admire, le Galaxy Nexus, le Galaxy Note, le Galaxy Note II, le Galaxy S II, le Galaxy S II Epic 4G Touch, le Galaxy S II Skyrocket, le Galaxy S III et le Stratosphère. L'interdiction de vente a été décidée en conséquence de l'utilisation par Samsung de brevets détenus par Apple, notamment sur le glisser-pour-déverrouiller et l'auto-correction
Bien que la victoire soit surtout symbolique, Florian Mueller de Foss Patents estime qu'il s'agit d'un signe fort à destination des autres entreprises :
Quiconque envisage de porter atteinte à l'un des brevets d'Apple dans le futur sait désormais qu'Apple peut obtenir une injonction même si le brevet ne porte que sur un aspect limité ou une fonction mineure d'un produit multifonctions.