Optimisation fiscale : l'Irlande se veut confiante face à l'enquête de la Commission Européenne
Par Laura Tibourcio de la Corre - Publié le
tax rulingpratiqué par le pays constitue une aide d'État qui favorise l'entreprise par rapport à une autre.
Entre temps, une réforme fiscale a été mise en place en Irlande et une nouvelle fois, Michael Noonan, ministre des finances du pays, se dit confiant dans le fait de ne pas avoir enfreint la loi. Quelque soit la décision de la Commission européenne, l'homme affirme qu'elle ne portera pas préjudice à l'Irlande. Michael Noonan se dit d'ailleurs prêt à aller plaider sa cause devant la Cour européenne de justice.
Le gouvernement irlandais aurait reçu des
indicationsselon lesquelles la Commission Européenne pourrait rendre son verdict d'ici la fin de l'année. Elle pourrait ainsi décider d'infliger une amende record à l'Irlande, mais Michael Noonan reste convaincu que la Cour européenne de justice lui donnera raison.
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