À partir de demain, samedi 11 janvier 2024, les sites pornographiques doivent vérifier l’âge des utilisateurs en France, avec la menace de blocage pour ceux qui ne respectent pas cette obligation. Une mesure destinée à protéger les mineurs, mais qui soulève bien sûr des questions sur son efficacité.
Une vérification d’âge pour limiter l’accès des mineurs
On vous en a déjà parlé à plusieurs reprises, mais le temps file vite, et voilà que les premières mesures doivent déjà s’appliquer. Face aux 2,3 millions de mineurs qui consultent des sites pornographiques chaque mois (selon l’Arcom), une nouvelle règle impose donc aux plateformes X (pornographiques donc, rien à voir avec Twitter) de vérifier l’âge de leurs visiteurs. Ces sites doivent désormais mettre en place un système d’identification à « double anonymat ». En clair, l’utilisateur prouve sa majorité en téléchargeant un document d’identité via une application tierce, tandis que le site reçoit simplement la confirmation que l’internaute est majeur, sans accéder à ses données personnelles.
Ce dispositif est issu de la loi SREN, adoptée en 2024, qui vise à sécuriser l’espace numérique. En cas de non-respect, l’Arcom peut exiger le blocage du site par les opérateurs télécoms ou son déréférencement sur les moteurs de recherche.
Une mesure encore partiellement appliquée
Bon cela dit, pas de panique, il n’y aura pas de sanctions immédiates. Il y a une tolérance jusqu’au 11 avril pour les sites utilisant encore des systèmes basés sur la carte bancaire. Les plateformes basées dans d’autres pays européens disposent même d’un délai supplémentaire, le temps de notifier les autorités locales.
Cette nouvelle obligation inquiète les acteurs du secteur. Tukif par exemple, un site français, a mis en place le système, mais son responsable Jérôme estime que « moins de 5 % des utilisateurs valident leur âge », ce qui a drastiquement réduit la fréquentation, on l’imagine bien.
Des failles dans le dispositif
Malgré ce cadre renforcé, des moyens de contournement comme les VPN ou les sites miroirs restent faciles d’accès. Les VPN, par exemple, permettent de masquer la localisation de l’utilisateur, ce qui rend forcement la réglementation inapplicable. Ce genre de pratique a déjà explosé aux États-Unis après l’introduction de lois similaires dans certains états.
Une protection attendue mais insuffisante
La directrice de la Fondation pour l’enfance, Joëlle Sicamois, salue elle la démarche, mais insiste sur l’importance de l’éducation sexuelle pour accompagner ces mesures. Elle note également que la loi impose des moyens, mais pas de résultats, ce qui laisse pas mal de marges de manœuvre aux sites pour rester accessibles.
Entre pertes économiques pour l’industrie et efficacité limitée pour bloquer l’accès des mineurs, le dispositif soulève encore beaucoup d’interrogations, et on est loin de voir le bout de cette histoire.
