La bataille juridique de TikTok pour survivre aux États-Unis continue. En effet, ses jours sont comptés avec la dernière décision de la cour d’appel de Washington rejetant le recours contre une loi imposant la vente forcée de l’application, et ce, sous peine d’interdiction dans le pays. Désormais, la plateforme se tourne vers la Cour Suprême pour demander la clémence de cette dernière.
Les enjeux de la décision
TikTok et sa maison-mère ByteDance ont officiellement saisi la Cour suprême des États-Unis pour contester, la loi qui menace d’interdire l’application sur le territoire américain. Dans cette démarche, ils demandent dans un premier temps la suspension immédiate de l’application de la loi, qui pourrait entrer en vigueur prochainement.
Toutes deux indiquent par ailleurs qu’ils entendent présenter un recours sur le fond devant la Cour suprême, s’appuyant sur le Premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression. Leur argument central repose sur le fait que l’interdiction de la plateforme nuirait non seulement à leurs activités, mais également à la liberté d’expression des millions d’utilisateurs qui utilisent la plateforme pour s’exprimer et partager des contenus.
Ce recours marque une étape décisive dans la bataille juridique entre TikTok et les autorités américaines, qui invoquent des préoccupations liées à la sécurité nationale pour justifier leur position.
Quelles options pour TikTok en 2025 aux USA ?
Le compte à rebours est donc lancé : dans un mois, la plateforme pourrait bien disparaître. En effet, le délai fixé par le Congrès pour se conformer à la loi expire le 19 janvier. TikTok peut encore tenter de faire examiner l’affaire par la plus haute instance judiciaire des États-Unis. Toutefois, il n’y a aucune garantie que la Cour Suprême accepte d’entendre le dossier. Pour rappel, une loi a été adoptée largement en avril dernier. Elle vise à protéger les données des utilisateurs américains de la plateforme contre une possible exploitation par les autorités chinoises.
Dans les faits, ByteDance a toujours nié ces accusations et affirmé qu’il n’y a jamais eu de partage d’informations avec Pékin. TikTok -qui revendique 170 millions d'utilisateurs actifs aux États-Unis- avait tenté de faire valoir que la loi violait la liberté d’expression garantie par la Constitution américaine; un argument qui n'a pas été retenu. Les juges ont en effet estimé que l’objectif principal était d’empêcher un contrôle étranger des données et non de restreindre les contenus partagés sur la plateforme.
Au niveau politique, il reste une petite chance. En effet le président élu Donald Trump avait promis en juin dernier de sauver TikTok (et de gagner les voix des plus jeunes électeurs) et pourrait s’opposer à une interdiction ou une vente forcée. Mais depuis son élection, il n’a pas encore abordé ce sujet publiquement. Par ailleurs, le patron de Tiktok, Shou Zi Chew, a rencontré Donald Trump hier, lundi 16 décembre. Aucun doute n'est permis quant aux contenus de leurs conversations...
