L’association autrichienne Noyb (None of Your Business) vient de déposer aujourd'hui jeudi 16 janvier 2025, six plaintes dans cinq pays de l’Union européenne contre des applications chinoises. Toutes sont accusées de transférer illégalement les données personnelles des utilisateurs européens vers la Chine. Sur le banc des accusés : TikTok, Shein, Temu, WeChat, AliExpress, et Xiaomi.
Des transferts jugés illégaux au regard des règles européennes
Les plaintes, déposées simultanément en Grèce, Italie, Belgique, Pays-Bas et Autriche, reposent sur des accusations de non-conformité au RGPD. Selon l’ONG, les transferts de données vers la Chine contreviennent aux normes européennes, car ce pays ne garantit pas une protection suffisante des données personnelles.
Pour rappel, les règles européennes disposent que les données personnelles des citoyens de l’UE ne peuvent être transférées hors de ses frontières que si le pays de destination assure un niveau de protection équivalent. Ces plaintes émanent d’utilisateurs européens ayant vu leurs demandes d’accès à leurs données personnelles rester sans réponse ou être insuffisamment traitées.
Pour ces dossiers, Noyb demande aux autorités de protection des données des sanctions exemplaires, autrement dit prononcer des amendes administratives d'un montant significatif. En théorie, celui-ci peut atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées. A titre d'exemple, l’amende pour Temu pourrait ainsi se monter jusqu'à 1,35 milliard d’euros.
Les entreprises visées et les pays concernés • TikTok et Xiaomi : plaintes déposées en Grèce. • Shein : plainte déposée en Italie. • AliExpress : plainte déposée en Belgique. • WeChat : plainte déposée aux Pays-Bas. • Temu : plainte déposée en Autriche.
Un gros passif !
Ce n’est pas la première fois que Noyb s’attaque à des grandes entreprises technologiques. Fondée par le célèbre militant autrichien Max Schrems, l'association a déjà déposé 800 plaintes contre des géants tels que Google, Meta, Amazon, et Apple. Ses actions ont notamment conduit à des amendes dépassant 1,5 milliard d’euros pour Meta. Avec ces nouvelles plaintes, Noyb réaffirme son rôle de militant actif de la protection des données face à des pratiques jugées contraires aux droits fondamentaux.
Avec le RGPD, l’Union européenne a établi un standard mondial en matière de protection des données personnelles. Cependant, l’essor exponentiel des applications chinoises souligne les défis énormes et quotidiens posés par des plateformes opérant dans des pays où les garanties en matière de vie privée sont beaucoup moins strictes, si ce n'est sans aucun encadrement.
Or pour Noyb, la législation européenne est claire : les transferts en dehors de l'UE ne sont autorisés que si le pays de destination ne porte pas atteinte à la protection des données
