Le terme Multi-Touch pas brevetable par Apple

Apple s'est vu, en appel, dénier le droit de déposer le terme Multi-touch par le Trademark Trial and Appeal Board de l'United States Patent and Trademark Office (USPTO). Cupertino avait fait la demande de dépôt de marque le 9 janvier 2007, jour du lancement de l'iPhone et avait déjà enregistré un refus. La Pomme avait fait appel et c'est cet appel qui est, aujourd'hui rejeté.

Le jugement estime que le terme décrit précisément la technologie et qu'il est utilisé de manière large. Plus un terme est descriptif, plus il sera difficile de lui attacher un second sens, estime la juridiction.

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