Une plainte vient d'être déposée devant la Cour de la justice de la République (CJR) contre le Ministre de la Santé par Anticor, l'association anti-corruption agréée par le ministère de la justice. Cette dernière -qui a déjà effectué un signalement le 10 juin dernier- estime qu'il y a eu une situation de favoritisme dans la gestion de TousAntiCovid, notamment au niveau de l’attribution des contrats, qui n’auraient été soumis à aucune procédure de passation de marché public.
L'association précise que le développement de TousAntiCovid ne génère pas de difficultés : celui-ci a en effet été réalisé à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings. En revanche le problème se pose sur son exploitation et sa maintenance. En effet, en juin dernier, il avait été révélé qu'ils feraient l'objet d'une facturation. Ces derniers sont d'ailleurs assurés par Outscale, filiale de Dassault Systèmes, pour un coût estimé à entre 200 000€ à 300 000€, par mois.
Un coût confirmé par Cédric O, secrétaire général chargé du numérique, lors d’une conférence de presse du 23 juin, détaillant le provisionnement de l’application comme tel : – 40 000 euros mensuels pour l’hébergement informatique ; – 40 000 à 80 000 euros par mois pour la maintenance et le développement de l’application ; – 50 000 euros par mois d’appui au support utilisateur ; – 30 000 euros par mois pour les frais de déploiement ;
Anticor soulève l'existence de nouveaux postes de dépenses : les licences (69.676 € TTC/an), le support utilisateur (720.000€ TTC/an), l’animation du déploiement (432.000€ TTC/an), l’hébergement (576.000€ TTC/an) ainsi que la campagne de communication (2.793.000€ TTC/an) constitueraient désormais un marché d’un montant total de 6,5 millions euros TTC, passé sans appel d’offres, en méconnaissance du code de la commande publique.
Dans ces conditions, Anticor considère que cela aurait dû faire l'objet d'un marché public passé via un appel d'offres, en application du code de la commande publique. Celui-ci rend en effet obligatoire une telle procédure pour les marchés de fourniture et de services supérieurs à 139 000 euros hors taxes.
A titre de comparaison, précisons que le développement de l'application allemande Corona-Warn-App a coûté 20 millions d'euros, avec des coûts de fonctionnement évalués entre 2,5 et 3,5 millions d'euros par mois. Elle bénéficie néanmoins d'une plus large visibilité et d'un meilleur taux d'adoption.
Boudée par les Français à son lancement, l'application a connu depuis un plus grand nombre de téléchargements. Avec plus de 13,9 millions de téléchargements, elle s'approche désormais de l'objectif visé par le gouvernement de 15 millions.
![L'app TousAntiCovid touchée par une plainte pour favoritisme [marchés publics]](https://img-api.mac4ever.com/1170/0/117569_l-app-tousanticovid-touchee-par-une-plainte-pour-favoritisme-marches-publics.webp)
