Pour cette rentrée et dans sa Newsroom relookée, Apple vient de publier une petite note à destination des développeurs, pour les informer de quelques modifications fiscales à venir. En effet, de nouveaux textes sont entrés en vigueur dans certains pays -dont la France- et imposent un changement de taxes pour les applications et les achats intégrés.
Depuis de nombreux mois, l'Hexagone s'est distingué pour son combat en faveur d'une taxe sur les activités numériques -la fameuse taxe GAFA- visant à imposer les revenus des activités réalisées sur son territoire. Cette dernière lui permettra de récupérer une juste part d'impôt, qui lui échappait vers d'autres pays de l'Union Européenne à la fiscalité plus avantageuse. En pratique, il s’agit d’une nouvelle taxe sur les services numériques de 3%, qui viendra s'ajouter à la TVA existante de 20%. Elle se retrouvera également en Italie, en Allemagne et au Royaume-Uni.
Pour la France (et pour l'instant), Cupertino précise que les prix seront calculés sur la base du prix hors taxes, autrement dit le prix TTC affiché ne changera pas sur l'App Store et sera supporté par les éditeurs/ développeurs. Pour l'instant, le coût final n'incombe pas au consommateur, mais les éditeurs pourront tout à fait choisir soit de maintenir le prix TTC, soit de faire basculer le coût de l'impôt sur le client -en totalité ou partiellement.
Par ailleurs, on notera au passage une nouvelle grille pour quelques pays. En effet, certains découvrent la TVA (19% au Chili, 16% au Mexique), d'autres voient la leur augmenter (elle passe par exemple de 5 à 15% en Arabie Saoudite), d'autres enfin sont soumis à une taxe inédite sur les services numériques (7,5% en Turquie). Signe là encore de la réforme fiscale en cours.
