Enquête sur Apple pour contrefaçons !

Dans la série enquête et procédure, la Commission américaine du commerce international va ouvrir des investigations sur les accusations de contrefaçons dirigées contre Apple. Maxell, une société d'électronique grand public, a entamé plusieurs poursuites en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'une plainte auprès de l'ITC. Dans cette dernière, le Japonais a demandé le prononcé d'une ordonnance d'interdiction partielle, qui empêcherait Cupertino d'importer des appareils contrefaits aux États-Unis. Mercredi, l'ITC a reconnu la recevabilité du dossier, annonçant l'ouverture d'une enquête pour déterminer si les appareils d'Apple enfreignaient les brevets en question. Seraient ainsi visés les iPhone, les iPad, les Apple Watch, les Macbook Air, les MacBook Pro et les Macbook ! L'ITC a déclaré qu'il fixerait une date cible de clôture d'enquête dans les 45 jours de l'annonce. Mais en pratique ce genre de recherches sur la validité des brevets peuvent prendre plusieurs années. [Source]