Antitrust / App Store : quelles questions le juge pourrait-il poser à Epic Games ?
Par Laurence - Publié le
Très prochainement, le juge Edward Chen va se charger d'un dossier très médiatique entre Apple et Epic Games. Rappelons que l'éditeur a déposé deux requêtes différentes contre Cupertino, la première dès l'interdiction de Fortnite, la seconde après l'annonce de la suppression de son compte développeur.
En parallèle de sa saisine principale, Epic demande la levée de son interdiction temporaire à l'App Store et aux outils de développement d'Apple. Mais cette requête aurait apparemment peu de chances d'aboutir à ce stade, au vu des enjeux en cours mais surtout de la stratégie d'attaque employée.
En effet, le juge aura sans doute plusieurs questions préalables à poser. A commencer par les raisons de ce soudain revirement de position : pourquoi Epic -qui a accepté et appliqué les guidelines jusqu'à présent- a décidé volontairement de ne plus respecter le contrat qu'il honorait depuis des années ? Et pourquoi ne l'a-t-il pas dénoncé (pour ensuite poursuivre Cupertino) ?
D'un point de vue strictement juridique, Epic pourrait supprimer ce système d'achat direct intégré, auquel cas Apple pourrait l'autoriser à revenir. Dans le cas où un tribunal se prononcerait ultérieurement en faveur de l'éditeur, il pourrait alors ordonner à la firme californienne de restituer la commission de 30% indument prélevée entre la saisine et sa décision.
Enfin, le juge pourrait aussi se demander pourquoi Epic a choisi de déposer cette deuxième demande d'injonction uniquement contre Apple et non pas contre Google.
Source
En parallèle de sa saisine principale, Epic demande la levée de son interdiction temporaire à l'App Store et aux outils de développement d'Apple. Mais cette requête aurait apparemment peu de chances d'aboutir à ce stade, au vu des enjeux en cours mais surtout de la stratégie d'attaque employée.
En effet, le juge aura sans doute plusieurs questions préalables à poser. A commencer par les raisons de ce soudain revirement de position : pourquoi Epic -qui a accepté et appliqué les guidelines jusqu'à présent- a décidé volontairement de ne plus respecter le contrat qu'il honorait depuis des années ? Et pourquoi ne l'a-t-il pas dénoncé (pour ensuite poursuivre Cupertino) ?
D'un point de vue strictement juridique, Epic pourrait supprimer ce système d'achat direct intégré, auquel cas Apple pourrait l'autoriser à revenir. Dans le cas où un tribunal se prononcerait ultérieurement en faveur de l'éditeur, il pourrait alors ordonner à la firme californienne de restituer la commission de 30% indument prélevée entre la saisine et sa décision.
Enfin, le juge pourrait aussi se demander pourquoi Epic a choisi de déposer cette deuxième demande d'injonction uniquement contre Apple et non pas contre Google.
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