Antitrust / App Store : quelles questions le juge pourrait-il poser à Epic Games ?
Par Laurence - Publié le
En parallèle de sa saisine principale, Epic demande la levée de son interdiction temporaire à l'App Store et aux outils de développement d'Apple. Mais cette requête aurait apparemment peu de chances d'aboutir à ce stade, au vu des enjeux en cours mais surtout de la stratégie d'attaque employée.
En effet, le juge aura sans doute plusieurs questions préalables à poser. A commencer par les raisons de ce soudain revirement de position : pourquoi Epic -qui a accepté et appliqué les guidelines jusqu'à présent- a décidé volontairement de ne plus respecter le contrat qu'il honorait depuis des années ? Et pourquoi ne l'a-t-il pas dénoncé (pour ensuite poursuivre Cupertino) ?
D'un point de vue strictement juridique, Epic pourrait supprimer ce système d'achat direct intégré, auquel cas Apple pourrait l'autoriser à revenir. Dans le cas où un tribunal se prononcerait ultérieurement en faveur de l'éditeur, il pourrait alors ordonner à la firme californienne de restituer la commission de 30% indument prélevée entre la saisine et sa décision.
Enfin, le juge pourrait aussi se demander pourquoi Epic a choisi de déposer cette deuxième demande d'injonction uniquement contre Apple et non pas contre Google.
Source