Interdiction des iPhone : Qualcomm bloquerait injustement les preuves d’Apple
Par Laurence - Publié le
En effet, il s’agit de documents émanant du sous-traitant Qorvo. Or, ces derniers -qui auraient servir à défendre Apple- n’ont pas pu être examinés par le Tribunal de Munich. En effet, il s’agit des mêmes pièces qui ont été apportées dans une précédente affaire aux USA et qui ont déjà permis d’écarter la violation des brevets par Apple. Cette stratégie ne manque pas d’être dénoncée par plusieurs spécialistes.
Josh Landau, conseiller juridique en matière de brevets auprès de la Computer & Communications Industry Association, a déclaré que
Apple n’a pas eu la possibilité de se défendre lors de l’audience, le tribunal a été privé d'éléments de preuve essentiels : les schémas de la puce qui sont supposés être en infraction et l’attestation du concepteur de celle-ci.
Florian Mueller, de FOSS Patents, a détaillé le dossier allemand, qui concerne dix brevets de Qualcomm : huit sur la recherche Spotlight d’Apple et deux sur la gestion de la surchauffe des batteries. Il se montre particulièrement amer dans ses propos soulignant que
Qualcomm a porté une accusation qu’Apple ne pouvait nier sans violer les secrets de conception de Qorvo. Il se dit
choqué par la stratégie procéduraledu fondeur. Pour ce dernier, la Cour régionale supérieure de Munich (ndlr : l’équivalent d’une Cour d’Appel en France) ne saurait retenir une telle démarche et maintenir cette interdiction.
Rappelons que Qualcomm est impliqué dans plusieurs dossiers, notamment une demande de 9 milliards de dollars de dommages-intérêts pour différents fournisseurs, ainsi que des poursuites intentées par des organismes de réglementation (dont la Federal Trade Commission avec une audience prévue au 4 janvier), et un recours collectif qui impliquerait quelques 250 millions de consommateurs.
Source