Apple frôlerait-elle l’interdiction des iPhone aux USA ?
Par Laurence - Publié le
Contre toute attente, la Commission du commerce international des États-Unis pourrait envisager une interdiction limitée des iPhone. En effet, l’ITC a annoncé hier qu’elle réexaminerait une suspension partielle d'importer certains iPhone aux États-Unis. Elle reviendrait ainsi sur un précédent avis. En effet, elle avait déjà estimé qu’une interdiction n'était pas dans l'intérêt du public, même si Apple ne respectait pas un brevet Qualcomm.
En droit, elle devrait vérifier si la violation du brevet était réelle ou pas et les éventuels dommages et intérêts à accorder au fondeur. Selon Reuters,
elle envisagerait -le cas échéant- de donner le temps nécessaire à Apple pour concevoir une technologie d'économie de batterie (brevetée par Qualcomm), et examinerait quelles préoccupations de sécurité nationale pourraient être impliquées par une interdiction de vente et si une interdiction pourrait être adoptée.
Source