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Qualcomm : Apple fait appel de l'interdiction de certains iPhone en Chine

Par Laurence - Publié le

La réponse d’Apple ne s’est pas faite attendre. En effet, cet après-midi, on apprenait que Qualcomm avait obtenu une décision provisoire mais redoutable : l’interdiction provisoire de vente et d’importer certains modèles d’iPhone en Chine. Celle-ci porte sur d’anciens modèles : l'iPhone 6S, l'iPhone 6S Plus, l'iPhone 7, l'iPhone 7 Plus, l'iPhone 8, l'iPhone 8 Plus et l'iPhone X.

D’après Cupertino, les efforts de Qualcomm pour interdire nos produits sont un autre geste désespéré de la part d'une entreprise dont les pratiques illégales font l'objet d'enquêtes de la part des régulateurs du monde entier. Tous les modèles d'iPhone restent disponibles pour nos clients en Chine.

Qualcomm : Apple fait appel de l'interdiction de certains iPhone en Chine


Ce soir, Apple précise que les brevets litigieux couvrent iOS 11 et non iOS 12 (ndlr : modification de la taille et l’apparence des photos, gestion des apps sur un écran tactile). De plus, ils sont sans aucun rapport avec le contentieux actuel des puces modems : Qualcomm revendique trois brevets qui n'ont jamais été évoqués auparavant, et l’un d’entre eux a déjà été invalidé. Nous répondrons donc sur le terrain juridique, par le biais des tribunaux.

En attendant, il n’est pas précisé si cette décision est d’application immédiate ou d’exécution suspensive. A priori, la dernière hypothèse serait plus probable au vu des affirmations d’Apple.

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