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#BatteryGate : Apple demande (discrétement) le rejet de certaines actions en justice

Par Laurence - Publié le

Avec tous ces chiffres, on en aurait "presque" oublié cette histoire de batteries, qui n'est pourtant pas si lointaine. Pendant le week-end, Apple a demandé à un juge fédéral de rejeter un recours collectif alléguant une fraude de performance de la batterie de l'iPhone, et de qualifier cette demande sans fondement.

Dans ce dernier, les parties soutenaient que les mises à jour logicielles effectuées entre 2016 et 2017 avaient entraîné des arrêts imprévus, nuisant aux performances des iPhone SE, 6 et 7. Ils allaient même plus loin en soutenant ces derniers avaient carrément incité les clients à croire que leur téléphone était en fin de vie, les obligeant ainsi à acheter de nouveaux téléphones ou de remplacer les batteries.

#BatteryGate : Apple demande (discrétement) le rejet de certaines actions en justice


Désormais, la justice suit lentement son cours et il faudra attendre plusieurs mois -voire des années- pour avoir la réponse, à moins d'un accord transactionnel. Entre tout début d'année, Apple avait dû faire face à une véritable avalanche de recours en justice liée au BatteryGate, et ce, dans le monde entier. En février dernier, le nombre avait même atteint un nombre record de plus de soixante actions en cours. Plus précisément, il s'agit des seize affaires pendantes devant la justice américaine, dont trente dossiers déposés sur le bureau du "très chanceux" juge Edward J. Davila en Californie.

En France, le dossier -sous l'impulsion de Hop- suit son cours. Rappelons qu'Apple est sous le coup d'une enquête préliminaire sur l'Hexagone, et qu'elle risque -contrairement aux USA- des poursuites pénales pour obsolescence programmée, un délit défini par l'article L441-2 du Code de la consommation.

Source 1 et 2