En Virginie, on va voter sur son iPhone. Et en France, ça se passe comment ?
Par Laurence - Publié le
La Virginie va proposer de voter via une app mobile (Voatz) en novembre prochain, une solution qui soulève déjà des questions de sécurité, de fraude, de confidentialité ou de technique. En effet, selon CNN,
il s'agit là de faire voter des gens en ligne sur des appareils ou via des réseaux faiblement sécurisés, ou difficiles à sécuriser, et ce, sans aucune preuve physique du vote.
En France, les modalités de vote sont encore limitées. Pour les scrutins politiques (au sens large), l'Hexagone est resté traditionnel avec -par défaut- le bulletin et l'enveloppe papier, et -par exception- le vote électronique via de grands tableaux.
Pour des modalités plus tech (impliquant un ordinateur ou une app mobile), il faut se tourner du côté des entreprises. En effet, seules les élections professionnelles peuvent s'offrir le luxe -car la solution a son prix- de telles modalités et proposer soit un vote classique avec du tout papier, soit un vote par correspondance, soit un vote par kiosque électronique, soit enfin un vote par internet.
La loi Travail du 8 août 2016 est venue faciliter le recours au vote électronique en prévoyant qu'à défaut d'accord d'entreprise, le vote électronique peut avoir lieu
si l'employeur le décide(article L2314-21 du Code du travail). Ces modalités sont également encadrées par une recommandation de la CNIL du 21 octobre 2010, qui exige des mesures de sécurité particulières (intervention d'une société tierce d'experts pour valider la solution technique retenue).
En tout état de cause, ce procédé devra respecter les grands principes électoraux, dont le secret et la liberté, exigeant de réelles mesures de sécurisation comme l'existence de deux systèmes informatiques distincts (un pour l'émargement, l'autre pour le dépouillement). Rappelons en outre, qu'une entreprise -quand bien même elle ferait appel à un prestataire extérieur- ne saurait être exonérée de sa responsabilité. On est donc encore loin de voter sur son iPhone...
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