C’est une autre approche que semble adopter Apple dans son litige avec Qualcomm. Elle vient en effet de déposer plusieurs demandes en annulation devant l'USPTO concernant quatre brevets détenus par le fondeur. Ce n’est pas la première fois que le californien utilise cette méthode, qui, si elle aboutit, lui permettrait d’ôter tout fondement légal aux poursuites dont elle fait l’objet (pas de brevet, pas de violation).
Selon Bloomberg, les brevets concernent la mise au point automatique dans les appareils photo numériques, un smartphone doté de capacités d'assistant personnel, les écrans tactiles et un circuit mémoire. Apple estime en effet que ces documents portent sur des inventions déjà existantes et qu’ils sont donc juridiquement invalides.
Pour obtenir un réexamen, Apple devra fournir des preuves montrant cette antériorité devant un Tribunal spécialisé en propriété intellectuelle, Qualcomm accusant Cupertino de contrefaçon et de violation de huit de ses brevets dans ses iPhone, raison pour laquelle elle en demande l’interdiction d’importation aux USA, en Chine et en Europe.
Dans son action initiale, Apple allègue que son futur ex partenaire a retenu près de 1 milliard de dollars en représailles de sa participation à une enquête antitrust sud-coréenne. Elle affirme également que le fondeur a abusé de son «pouvoir monopolistique» pour imposer des licences de brevets tout en exigeant des redevances excessives de la part des clients.
