Souvenez-vous, une des conditions pour faire partie du jury dans ce procès était de ne pas s'y connaître (enfin pas trop) dans les iPhone ou les Galaxy . Apparemment, les jurés ont pu admirer de nombreux smartphones sous toutes leurs coutures (notamment démontés...). Il faut dire que le cœur du problème touche la définition de "produit" (article of manufacture en VO).
L'honorable Lucy Koh avait déjà statué l'an dernier pour définir le terme, en tenant compte de quatre différentes conditions.
- la portée du design revendiqué dans le brevet (de la demanderesse), y compris les dessins et les descriptions écrites - la relative importance du design dans le produit dans son ensemble - l'indépendance (ou non) du design par rapport au produit fini (si elle est distincte du produit ou pas) - la relation physique entre le design breveté et le reste du produit, y compris si "le document concerne un composant qu'un utilisateur ou un vendeur peut séparer physiquement du produit dans son ensemble" et si "le design est incorporé dans un composant qui est fabriqué séparément du reste du produit, ou si le composant peut être vendu séparément"
C'est pourtant clair ? Mais, la question du jour -à un milliard- tourne sur l'existence du circuit imprimé GH59-09418A dans un smartphone Samsung (c'est pire qu'un QCM sur les numéros de build) ? En effet, Apple et Samsung opposent leur vision du smartphone et ce circuit serait apparemment déterminant pour trancher la question, au risque de perdre quelques jurés en route...
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