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Apple/Qualcomm : une astreinte de 25000$ par jour, c'est cher

Par Laurence - Publié le - Brève

Apple a demandé mercredi à un tribunal californien de revenir sur son astreinte de 25 000 dollars par jour, arguant que la mesure imposée pour des retards dans la production de documents dans le litige antitrust contre Qualcomm était un peu trop sévère (et pas vraiment justifiée). En effet, peu avant Noël, Apple avait été condamnée pour avoir “traîné” à remettre des documents dans le cadre de la poursuite de Qualcomm par la FFC. Cupertino avait été contrainte de communiquer certaines pièces sous astreinte de 25 000 $ par jour, et ce, à compter du 16 décembre. La note est donc un peu trop salée au goût de la pomme