Il y a quelques temps, le magazine Forbes révélait qu'un mandat de perquisition avait permis à la police de pénétrer dans un bâtiment et de forcer les personnes présentes à déverrouiller leurs smartphones. Plusieurs possesseurs d'iPhone avaient été en effet contraints d'apposer leur empreinte digitale et de débloquer leur appareil.
Peu après, plusieurs mandats autorisant des agissements similaires avaient été découverts. À l'époque, les avocats des utilisateurs concernés avaient déclaré que les mandats étaient trop larges pour être valable. Aujourd'hui, un tribunal fédéral de l'Illinois vient de décider que les autorités fédérales ne pouvaient pas procéder à une telle démarche. Pour le juge Weisman à l'origine de la décision, le gouvernement doit être plus précis sur les dispositifs et les données qu'il veut obtenir.
Notre Cour convient que le contexte dans lequel les empreintes digitales sont prises [...] peut susciter des inquiétudes au titre du Quatrième Amendement. En l'espèce, le gouvernement cherche à obtenir l'autorisation d'appréhender tout individu dans les locaux visés (par le mandat) et, sur ordre des agents, de les forcer à utiliser ses empreintes digitales. Sur la base des faits présentés dans la requête, la Cour ne croit pas que ces dérogations au Quatrième Amendement soient justifiées sur la base des faits énoncés. (déclaration du Juge Weisman)
