Actualité

iPhone

La Commission européenne revient sur la fin définitive des frais d'itinérance

Par Laurence - Publié le

Pour éviter une concurrence déloyale entre les opérateurs européens, la Commission va autoriser, sous certaines conditions, l'application de frais d'itinérance aux consommateurs.

En effet, avec la supression des frais d'itinérance prévue au 15 juin 2017, il pouvait s'avérer plus avantageux de souscrire directement un abonnement auprès d'opérateurs étrangers et d'en bénéficier dans son pays de résidence habituelle. Le nouveau régime juridique aurait alors irrémédiablement favorisé une situation de concurrence déloyale - ce qui n'était pas vraiment le but recherché.

La Commission européenne revient sur la fin définitive des frais d'itinérance


La Commission est donc chargée de définir les conditions d'un usage raisonnable pour éviter d'éventuelles dérives et ses propositions se montrent plus protectrices des fournisseurs de téléphonie que des consommateurs.

En effet, les opérateurs pourraient appliquer une majoration si leurs clients voyagent plus de 30 jours consécutifs, ou plus de 90 jours non consécutifs sur l'année, dans un pays de l'UE. Cette position ne concerneraient a priori pas les pays hors UE et laisse donc à supposer des frais pour ceux-ci.

Source