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Abus de position dominante : Orange risque des millions d'euros d'amende

Par Laura Tibourcio de la Corre - Publié le

C'est une nouvelle qu'Orange n'a bien entendu pas crié sur les toits, mais compte tenu de ses conséquences potentielles sur les futurs comptes de l'entreprise, elle a dû se résoudre à la mentionner dans la publication de ses résultats annuels.

Abus de position dominante : Orange risque des millions d'euros d'amende

En mars dernier, l'Autorité de la Concurrence a formellement notifié des griefs sévères au groupe : discrimination tarifaire sur le marché de gros fixe, fidélisation sur le marché mobile entreprise, et rabais exclusifs sur le marché données entreprise.

L'affaire remonte à 2008 lorsque Bouygues Telecom a saisi l'Autorité pour pratiques anti-concurrentielles dans le but d'évincer la concurrence. SFR a de son côté, fait de même en 2010, et suite à ces plaintes, des raids surprises ont donc été menés le 9 décembre 2010, notamment pour saisir les ordinateurs de Stéphane Richard, PDG de l'entreprise, Delphine Ernotte, patronne des activités françaises du groupe et Vivek Badrinath, directeur des activités entreprises.

Orange a bien entendu tenté de faire annuler cette visite coup de poing devant la cour d'appel de Paris, en vain. L'enquête a donc pu suivre son cours, raison pour laquelle ces griefs ont été envoyés au groupe il y a 2 mois. Désormais, Orange devra répondre à ces accusations et l'Autorité de la concurrence statuera au plus tôt à l'automne. Si sanction il y a, le groupe risque plusieurs millions d'euros d'amende. Affaire à suivre.

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