Apple est plutôt bien placée pour le savoir, le contentieux prend du temps. Elle vient ainsi de remporter un litige vieux de sept ans qui l’opposait à la société RXD Media sur l’utilisation de la marque iPad.
Cette société basée en Pennsylvanie avait déposé un recours en 2012, affirmant avoir créé sa plateforme ipad.mobi deux ans avant le lancement de la tablette éponyme. Elle réclamait, à ce titre, toute légitimité à en utiliser le nom. De son côté, Apple avait également sorti tout un argumentaire juridique désignant RXD Media, comme le véritable auteur de l’infraction.
C’est dans un Long considérant que L’US District Judge Liam O'Grady se prononce : même en supposant que l’utilisation de IPAD.mobi ou iPad.mobi ou d’autres variantes peut démontrer l'utilisation du nom IPAD en tant que marque autonome, nous considérons néanmoins que le terme IPAD est simplement descriptif des services [de RXD Media].
Il ajoute tout de même que celle-ci n'a pas réussi à établir que ce terme avait acquis un caractère distinctif. Parce que RXD Media n’a pas démontré qu’il avait un intérêt antérieur dans la marque IPAD, la prétention de RXD Media selon laquelle il existe un risque de confusion (…) est rejetée.
Au final, il tranche en faveur d’Apple indiquant que la preuve de l'infraction [de RXD Media] est accablante (mais en quoi ?). Cette décision confirme d’ailleurs celle du Trademark Trial and Appeal Board en 2018. Apple peut désormais utiliser IPAD comme bon lui semble.
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